Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des applications mobiles iOS éditées par AppVora (SIREN 822 865 333), ci-après « les Applications », ainsi que du site web appvora.dev, ci-après « le Site ».

En téléchargeant ou en utilisant une Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Éditeur

Les Applications et le Site sont édités par :
AppVora — Micro-entreprise
SIREN : 822 865 333
Contact : Formulaire de contact
Site web : appvora.dev

3. Accès aux Applications

Les Applications sont disponibles exclusivement sur l'App Store d'Apple pour les appareils fonctionnant sous iOS / iPadOS. Leur téléchargement est soumis aux conditions de l'App Store et nécessite un identifiant Apple.

Certaines Applications peuvent proposer des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités premium accessibles via un achat intégré (in-app purchase) ou un abonnement, gérés exclusivement par Apple.

4. Données et vie privée

Les données créées dans les Applications sont stockées localement sur votre appareil ou synchronisées via iCloud (si activé). AppVora n'a accès à aucune de ces données.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les Applications, leur code source, leur design, leurs icônes, textes et contenus sont la propriété exclusive d'AppVora. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus que vous créez dans les Applications vous appartiennent intégralement. AppVora ne revendique aucun droit sur vos données.

6. Licence d'utilisation

AppVora vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des Applications, dans le cadre d'un usage personnel conforme aux présentes CGU et aux conditions de l'App Store.

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier, adapter ou décompiler les Applications
• Utiliser les Applications à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'AppVora
• Contourner les mesures de protection ou les mécanismes d'achat intégrés

7. Service Après-Vente

Un système de code SAV permet d'authentifier vos échanges avec notre support. Ce code est haché de manière irréversible avant stockage sur nos serveurs. Aucune autre donnée personnelle n'est associée à ce code.

8. Disponibilité

AppVora s'efforce de maintenir les Applications accessibles et fonctionnelles. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n'est donnée. AppVora peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre une Application, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

9. Limitation de responsabilité

Les Applications sont fournies « en l'état ». AppVora ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions. En aucun cas AppVora ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Applications
• De la perte de données stockées localement ou sur iCloud
• De l'incompatibilité avec certaines versions d'iOS ou certains appareils
• Des actions de tiers (Apple, fournisseurs d'accès internet, etc.)

La responsabilité d'AppVora est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour l'Application ou l'abonnement concerné.

10. Achats et remboursements

Tous les achats (applications payantes, achats intégrés, abonnements) sont effectués via l'App Store d'Apple et sont soumis aux conditions d'Apple.

Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter directement Apple.

11. Modifications des CGU

AppVora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue des Applications après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et de Règlement Amiable des huissiers de justice (Medicys).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
AppVora — Nous contacter
Site web : appvora.dev